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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

(A) La société ZEOUTDOOR (ci-après dénommée « ZEOUTDOOR »), est une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à GRUFFY (74540) 108 Route d'Alby, immatriculée sous le numéro 530 863 141 RCS ANNECY, représentée par Frédéric LACOMBE, gérant, joignable par téléphone au + 33 (0) 4 50 32 70 43 (appel non surtaxé).

(B) ZEOUTDOOR est éditeur d'un site Internet http://www.lespetitsbaroudeurs.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») qui a notamment pour objet la vente en ligne de produits Outdoor pour la famille (ci-après dénommé le « Produit »).

(C) Afin de sécuriser les relations juridiques de ZEOUTDOOR avec les clients du Site Internet (ci-après dénommés le « Client »), le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente (ci-après, les « Conditions de Vente ») et déclare les avoir accepté sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande du Produit sur le Site Internet.

(D) Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.

(E) Tout Client du Site Internet reconnaît avoir la capacité de contracter avec ZEOUTDOOR, être majeur, ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les titres X, XI, XII du code civil, ou ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le code de commerce.

1. Présentation des produis et durée de l'offre

1.1 Le Site Internet a pour principal objet la vente, par ZEOUTDOOR au profit d'un Client, de Produits consistant en des articles Outdoor pour la famille.

1.2 La description des offres est celle dont ZEOUTDOOR a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne par le Client. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. ZEOUTDOOR – n'agissant qu'en qualité de vendeur des Produits – s'efforce d'actualiser ses offres dès qu'elle a connaissance d'une information les concernant.

1.3 Les illustrations présentées sur le Site Internet sont le reflet des Produits en vente sur le Site Internet, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l'écran du Client, etc.) pour lesquelles ZEOUTDOOR n'est pas responsable.

1.4 Les Produits proposés par ZEOUTDOOR sont présentés sur le Site Internet en langue française. Dans l'hypothèse où le français n'est pas la langue maternelle du Client, ce dernier déclare et garantit à ZEOUTDOOR qu'il a obtenu toutes les informations demandées préalablement à la validation de sa commande de Produits et qu'il a compris les obligations qui pèsent sur lui au titre de sa commande et des présentes Conditions de Vente.

1.5 Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d'annulation de sa commande de Produits sur le Site Internet et comme cause d'annulation et/ou d'inopposabilité des présentes Conditions de Vente.

1.6 Les Produits proposés en vente par ZEOUTDOOR sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation dudit Site Internet par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. ZEOUTDOOR ne garantit pas sur le Site Internet la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

1.7 Les offres proposées sur le Site Internet sont valables jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Dans l'hypothèse où l'offre proposée est toujours en ligne mais est épuisée, ou en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits, ZEOUTDOOR en informera le Client par le biais de son Site Internet ou par l'envoi d'un courriel à une adresse Internet valide fournie préalablement par le Client au moment de son inscription.

1.8 Dans l'hypothèse sus-indiquée au paragraphe 1.7, ZEOUTDOOR proposera au Client (i) le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent et disponible (qualité et prix), ou (ii) proposera au Client un avoir, ou (iii) proposera au Client d'exercer le droit de résolution de sa commande de Produit dans les conditions exposées ci-après.

2. Prix des Produits

2.1 Sur le Site Internet, ZEOUTDOOR propose à la vente des Produits à des prix négociés, publics. Les descriptifs des Produits présentés au Client sur le Site Internet précisent, pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et celles non incluses et les éventuelles conditions particulières.

2.2  Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros.

2.3 Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est indiqué toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande du Produit par le Client.

2.4 Concernant la commande d'un Produit par le Client, les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'Etat et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le Client a connaissance du fait et déclare accepter que ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de ZEOUTDOOR.

2.5 Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays de livraison. ZEOUTDOOR recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, le Client s'engage auprès de ZEOUTDOOR à vérifier les possibilités d'importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

2.6 Le prix des Produits peut être modifié à tout moment par ZEOUTDOOR, à l'exception de toute vente d'un Produit conclue sur le fondement du prix figurant sur le Site Internet.

2.7 Le montant des taxes et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la livraison du Produit ce que le Client accepte expressément.

2.8 Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande du Produit sur le Site Internet. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

2.9 Le paiement de la totalité du prix du Produit commandé sur le Site Internet doit s'effectuer au moment de la commande sur le Site Internet, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

3. Généralités en matière de commande produit

3.1 Le Client déclare et garantit à ZEOUTDOOR avoir pris connaissance et avoir accepté expressément l'ensemble des termes des présentes Conditions de Vente avant l'enregistrement définitif de sa commande.

3.2 Les informations contractuelles se rapportant à la commande de Produit sont présentées en langue française ou dans d'autres langues le cas échéant. Entre les différentes versions, seule la version en français applicable au moment de l'enregistrement de la commande fera foi.

3.3 Le Client a connaissance du fait que ZEOUTDOOR se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande de Produit d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'exécuter la vente résultant notamment d'une demande abusive du Client, d'une présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou encore d'une intention manifeste de nuire du Client.

3.4 ZEOUTDOOR se réserve le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix », et ceci au moment de la commande réalisée par le Client.

3.5 Lors de l'enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires fournies. La responsabilité de ZEOUTDOOR ne pourra être engagée sur le fondement d'erreur commise par le Client dans l'enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet.

4. Commande

4.1 La commande de Produit sur le Site Internet prend la forme d'une commande directe.

4.2 Pour commander un Produit sur le Site Internet, le Client doit préalablement s'identifier ou créer un compte, s'il n'est pas titulaire d'un compte sur le Site Internet, en remplissant le formulaire adéquat figurant sur le Site Internet.

4.3 Dans la rubrique appropriée du Site Internet, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa demande et à l'identification du Client, à savoir notamment : prénom, nom, adresse de facturation et adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation.

4.4 Après avoir sélectionné le Produit, vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d'expédition, autres coûts éventuels) et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client confirme définitivement sa commande de Produits.

4.5 Cette confirmation aura valeur de conclusion de la commande et d'acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente. Dès cet instant, la commande de Produit sera enregistrée et ZEOUTDOOR adressera au Client un courriel confirmant la réception de la commande du Produit.

4.6 Les erreurs de commande du fait du Client ne font pas l'objet de remboursement. Un changement de Produit reste cependant possible, les frais de livraison et de retour seront alors à la charge du Client qui s'y oblige.

4.7 Conformément à l'article L.121-18 du code de la consommation, le récapitulatif de la commande, figurant en visualisation sur le Site Internet avant le paiement, comportera les informations suivantes :

(i) le nom du vendeur du produit, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, l'adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

(ii) le cas échéant, les frais de livraison ;

(iii) les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

(iv) l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ;

(v) la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.

4.8 Toute commande de Produit par le Client, confirmée par le paiement, vaut perfection de la vente et donc réitération de l'acceptation du Produit commandé, des quantités, des prix et des taxes ainsi que des clauses contenues dans les présentes Conditions de Vente.

4.9 Les informations contractuelles feront l'objet d'un courriel de confirmation adressé par ZEOUTDOOR au Client plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le Client d'une adresse Internet valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles vers une adresse Internet à accès restreint.

4.10 En conservant ce courriel et en l'imprimant, le Client détiendra la preuve de la commande de son Produit auprès de ZEOUTDOOR dans la mesure où ledit courriel rappellera le détail de la commande de Produit.

5. Paiement de la commande de produit

5.1 Pour payer la commande de Produit, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le Site Internet, à savoir notamment : carte bancaire, (CB, Visa, MasterCard) ou par virement bancaire.

5.2 Le Client garantit à ZEOUTDOOR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

5.3 En cas de paiement en ligne, ZEOUTDOOR garantit le Client que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (« secure socket layer ») de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ce procédé est un système qui permet au Client de payer directement ses achats sur un site Internet marchand sans communiquer ses informations financières sur Internet.

5.4 ZEOUTDOOR garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration le cas échéant en application de la législation en vigueur.

5.5 Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à ZEOUTDOOR son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système prévu à cet effet.

5.6 En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte bancaire et entre ZEOUTDOOR et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément aux articles L.133-18 et suivant du code monétaire et financier.

5.7 La validation définitive de la commande de Produit intervient dès paiement intégral de la commande.

5.8 Clause pénale : En cas de carence du débiteur dans le paiement du prix du Produit, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de vingt (20) pourcent de leur montant. Cette majoration est établie conformément aux articles 1226 et 1152 du code civil.

6. Délai de livraison

6.1 Les Produits sont acheminés à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet.

6.2 La responsabilité de ZEOUTDOOR ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de son inscription sur le Site Internet. En cas d'erreur de saisie, il incombe au Client de contacter ZEOUTDOOR dans les conditions prévues aux présentes Conditions de Vente.

6.3 ZEOUTDOOR déclare que les livraisons des Produits commandés sont effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable au moment de la commande), et indiquées sur le Site Internet, ou lors du processus de commande.

6.4 Dans le cas d'un retard de livraison, le Client est invité à informer ZEOUTDOOR en écrivant  à : contact@lespetitsbaroudeurs.com. Si le retard dépasse de sept (7) jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le Client peut procéder à la résolution de sa commande, selon les modalités indiquées ci-après.

6.5 A compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré au lieu indiqué selon les délais suivants moyens, pour les Produits non lourds et non volumineux (jours ouvrés pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt :

-        So Colissimo : 5 jours ouvrés (délais généralement constaté) ;

-        Lettre Max : 5 jours ouvrés (délais généralement constaté) ;

-        Chronopost : 2 jours ouvrés (délais généralement constaté).

6.6 Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courriel récapitulant le Produit commandé et informant le Client le cas échéant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur Internet afin de connaître l'évolution de sa livraison.

6.7 Les envois par lettre max sont déposés quoi qu'il arrive dans la boite aux lettres du Client. Il en est de même pour les envois par So Colissimo et par Chronopost.

6.8 S'agissant des envois par So Colissimo et par Chronopost, en cas d'absence ou d'impossibilité de remise du Produit commandé par le Client pour quelque motif que ce soit, il sera déposé à l'attention du Client un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

6.9 A compter du dépôt de l'avis de passage, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste compétent. A l'expiration de ce délai, le colis est renvoyé à ZEOUTDOOR. Le Service Client de ZEOUTDOOR prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d'expédition seront à la charge du Client.

7. Problèmes de livraison

7.1 Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur : il est possible que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le Client fait un tel constat, il s'engage à le mentionner sur le bon de réception et refuser le Produit en le renvoyant à ZEOUTDOOR.

7.2 Dans le cas où le Client prend connaissance de cette non-conformité après le départ du transporteur, le Client s'engage à le signaler à ZEOUTDOOR par courriel à contact@lespetitsbaroudeurs.com ou par téléphone au + 33 (0) 4 50 32 70 43 (appel non surtaxé) dans un délai

7.3 Livraison incomplète ou non-conforme du fait  de ZEOUTDOOR : malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un Produit soit manquant  ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande du Client.

7.4 Si le Client constate cette non-conformité, il s'engage à le signaler à ZEOUTDOOR le plus tôt et si possible dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de la commande.

7.5 Ce signalement peut se faire par courriel à contact@lespetitsbaroudeurs.com ou par téléphone au + 33 (0) 4 50 32 70 43  (appel non surtaxé). Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ZEOUTDOOR de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.7 Colis perdu : dans le cas où un colis serait perdu par l'un des prestataires transporteurs de ZEOUTDOOR, le Client s'engage à en informer ZEOUTDOOR le plus rapidement possible. ZEOUTDOOR effectuera une enquête auprès des services concernés.

8. Réserve de propriété

8.1 ZEOUTDOOR  se réserve le droit de propriété des Produits vendues et/ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande, conformément à la loi. Le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits commandés sur le Site Internet.

8.2 La simple remise de traites ou de titres créant obligation de paiement ne constitue pas un paiement. Le Client devra assurer les Produits commandés sur le Site Internet dès leur livraison et pendant toute la durée de la réserve de propriété.

8.3 Tant que les Produits n'auront pas été complètement payés, le Client les conservera de manière telle qu'ils puissent continuer à être identifiés comme étant la propriété de ZEOUTDOOR.

8.4 Le Client ne pourra mettre les Produits en gage ni accorder un droit quelconque à un tiers. En cas de vente et/ou livraison des Produits, le Client devra informer le tiers acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété, et céder à ZEOUTDOOR toutes les créances nées à son profit de la revente à un tiers.

8.5 En cas de reprise du Produit soumis à la présente réserve de propriété, le Client sera redevable envers ZEOUTDOOR du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation des Produits pouvant résulter de l'état dans lequel les Produits se trouvent lors de leur reprise, ou de la diminution de leur prix entre la date de la commande et le jour de reprise.

8.6 A défaut d'exécution immédiate par le Client de l'obligation de restituer, il pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant ZEOUTDOOR à reprendre les Produits soumis à la réserve de propriété, chez le Client ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

9. Droit de retractation

9.1 Rétractation : lors de l'achat d'un Produit, selon la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à sa charge.

9.2 Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produit(s) par le Client. Le droit de rétractation devra être exercé par écrit par le Client, avec ses identifiants permettant à ZEOUTDOOR  de rattacher la demande de rétractation au compte Client.

9.3 Les Produits doivent être réexpédiés complets par le Client, dans un état permettant leur re-commercialisation par ZEOUTDOOR. Il est recommandé au Client de renvoyer le Produit dans son emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale du Produit. ZEOUTDOOR n'acceptera que les Produits non portés, non utilisés.

9.4 Avant d'exercer son droit de rétractation et avant de renvoyer quelque Produit que ce soit, le Client s'engage à contacter impérativement ZEOUTDOOR uniquement par téléphone au + 33 (0) 4 50 32 70 43 (appel non surtaxé), ou par courriel à contact@lespetitsbaroudeurs.com

9.5 Il est rappelé au Client que le droit de rétractation prévu par la loi ne peut être exercé que par un consommateur au sens du code de la consommation, à l'exclusion de tout Client professionnel.

10. Réclamation - Responsabilité

10.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, pour toute information ou question, le service client ZEOUTDOOR  est à la disposition du Client : par téléphone au + 33 (0) 4 50 32 70 43 (appel non surtaxé), par courriel à contact@lespetitsbaroudeurs.com ou par courrier à l'adresse suivante : SARL ZeOutdoor – Les Petits Baroudeurs - 108 route d'Alby, 74540 Gruffy

10.2 ZEOUTDOOR propose aux Clients des Produits, à savoir des articles Outdoor pour la famille fabriqués par les partenaires de ZEOUTDOOR.

10.3 Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes Conditions de Vente, laquelle date figure ci-dessous.

10.6 Conformément aux dispositions de l'article L.211-15 du code de la consommation, ZEOUTDOOR reste tenu des défauts de conformité du Produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

10.7 Conformément à la garantie légale de conformité, le Client dispose de l'option suivante en cas de non-conformité du Produit commandé : la réparation ou le changement du Produit. Dans ce cas, les frais de retour du Produit restent à la charge du Client qui s'y oblige. Si l'erreur sur le Produit commandé est imputable à ZEOUTDOOR, les frais de retour resteront à la charge de ZEOUTDOOR, dans le cas contraire ils resteront à la charge du Client.

10.8 Conformément à l'article L.211-12 du code de la consommation, l'action du Client résultant du défaut de conformité du Produit se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client consent à ce qu'à l'expiration de ce délai, toute action en justice à l'encontre ZEOUTDOOR  est prescrite.

10.9 Conformément à l'article L.211-3 alinéa 1er du code de la consommation, l'action pour défaut de conformité est applicable aux consommateurs ainsi qu'aux professionnels. L'action résultant des vices rédhibitoires est applicable aux consommateurs mais n'est pas applicable aux professionnels de la même spécialité que ZEOUTDOOR ou de la même spécialité que le fabricant des Produits.

10.10 Exception faite de la livraison du Produit, ZEOUTDOOR  est le seul responsable de la bonne exécution des présentes Conditions de Vente.

10.11 Toutefois, la responsabilité de ZEOUTDOOR ne pourra être engagée si la mauvaise exécution des Conditions de Vente est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en raison d'un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence applicable à la date des présentes Conditions de Vente.

10.12 De la même manière, ZEOUTDOOR  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

10.13 En toute hypothèse, la responsabilité de ZEOUTDOOR ne peut être chiffrée pour un montant supérieur au montant de la commande de Produit par le Client.

11. Modification des conditions générales de vente - Loi Applicable - Juridication

11.1 ZEOUTDOOR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de l'enregistrement de la commande du Produit.

11.2 Les Conditions de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par courriel à contact@lespetitsbaroudeurs.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus au paragraphe 10.1 des Conditions de Vente.

11.3 Les Conditions de Vente sont régies par les lois et règlements de la République française, ce que le Client accepte expressément.

11.4 La langue applicable aux présentes Conditions de Vente, qui fait foi entre les parties et devant tout tribunal est le français de France métropolitain. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs au Conditions de Vente devra être effectué en français.

11.5 Au cas où un différend surviendrait entre ZEOUTDOOR et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des Conditions de Vente, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

11.6 A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, ZEOUTDOOR et le Client n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l'appréciation du tribunal compétent de par l'application de la loi française.

11.7 ZEOUTDOOR et le Client s'engagent à communiquer, à signer et à délivrer toute information et tout document ainsi qu'à passer tous actes ou prendre toutes décisions qui pourraient être nécessaires à l'exécution de la commande des Produits et ce dans le respect des dispositions de l'article 1134 du code civil, sous peine, pour la partie défaillante, de voir engager sa responsabilité au titre des présentes Conditions de Vente.

12. Dispositions finales

12.1 Les présentes Conditions de Vente représentent l'intégralité de l'accord entre ZEOUTDOOR et le Client relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.

12.2. Le Client consent expressément qu'en cas de contrariété entre les présentes Conditions de Vente et tout autre document conclu par le Client avec un tiers ou avec ZEOUTDOOR, il sera fait application des présentes Conditions de Vente de ZEOUTDOOR.

12.3 Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Vente venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions de Vente

12.4 Le fait pour ZEOUTDOOR de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12.5 Conformément à l'article L.211-15 de la consommation, il est reproduit intégralement et de façon apparente ci-dessous les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil :

Section 2 : Garantie légale de conformité

Article L211-4 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Section 3 du code civil : de la garantie

Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue.

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

Modifié par Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (...)

Conditions générales de vente à jour au 25 mai 2014


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